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Marques déposées par la société MUTUELLE D'EPARGNE
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Compte Epargne Solidaire CARAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Compte Epargne Solidaire CARAC
MUTUELLE D'EPARGNE, DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE

Numéro de dépôt :
3300323
Date de dépôt :
29/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2014
Compte Epargne Solidaire CARAC de MUTUELLE D\'EPARGNE

Présentation de la marque Compte Epargne Solidaire CARAC

Déposée le 29 juin 2004 par la société MUTUELLE D'EPARGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Compte Epargne Solidaire CARAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-32 du 6 août 2004.

Le déposant est la société MUTUELLE D'EPARGNE domicilié(e) 2 BIS, RUE DU CHATEAU,92577 NEUILLY SUR SEINE CEDEX - 92577 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 165 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE D'EPARGNE, DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC MONSIEUR JACQUES GOUJAT domicilié(e) 2 BIS, RUE DU CHATEAU,92577 NEUILLY SUR SEINE CEDEX - 92577 - France.

La marque Compte Epargne Solidaire CARAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3300323.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Compte Epargne Solidaire CARAC est expirée depuis le 29 juin 2014.

MUTUELLE D'EPARGNE a également déposé les autres marques suivantes : GERP CARAC , SYNTHÉTIS , Carac MAGAZINE , Compte Epargne Mutualiste CEM , Carac Actions zone euro , Cap Carac , Pact'Epargne , Carac Monétaire , CONTACT EPARGNE SANTE , Carac Actions Internationales ISR


MUTUELLE D'EPARGNE, DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE - 2 BIS, RUE DU CHATEAU,92577 NEUILLY SUR SEINE CEDEX - 92577 - France - SIREN 775691165


MUTUELLE D'EPARGNE, DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC MONSIEUR JACQUES GOUJAT - 2 BIS, RUE DU CHATEAU,92577 NEUILLY SUR SEINE CEDEX - 92577 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-49

Publication - Publication le 6 août 2004 au BOPI 2004-32

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relation publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière, constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), placement de fonds.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.